Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données est la société éditrice du service :

Westbridge Capital International Ltd — 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni.

Contact : contact@copilote-patrimonial.fr

Cette politique s'applique au site et à l'application Copilote Patrimonial. Elle distingue deux rôles :

• Pour les données de votre compte (identité, connexion, utilisation du service), nous agissons en tant que responsable de traitement.
• Pour les données de tiers que vous saisissez (locataires, garants, associés…), vous restez responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant, en traitant ces données pour votre compte afin de vous fournir le service.

Selon votre utilisation, nous traitons :

• Données de compte: adresse email, mot de passe (géré de façon sécurisée par notre prestataire d'authentification), nom si vous le renseignez.
• Données de patrimoine que vous saisissez : structures juridiques (dont SIREN, coordonnées bancaires IBAN/BIC), biens, prêts, baux, transactions, charges, valorisations.
• Documents que vous importez : par exemple baux, actes, quittances, avis, RIB, diagnostics — stockés pour votre usage.
• Données de personnes tierces que vous saisissez : locataires, garants et associés (état civil, coordonnées, profession, revenus déclarés, etc.). Vous vous engagez à ne saisir que des données dont vous avez le droit de disposer et à informer les personnes concernées.
• Données techniques: données de connexion et d'usage nécessaires au fonctionnement et à la sécurité, y compris des compteurs d'utilisation de l'assistant IA.

Le paiement n'est pas activé pendant la bêta ; aucune donnée de carte bancaire n'est collectée à ce stade.

• Fournir, maintenir et sécuriser le service, gérer votre compte et vous authentifier — base : exécution du contrat (conditions d'utilisation).
• Générer des analyses, documents et réponses de l'assistant IA à partir des données que vous fournissez — base : exécution du contrat.
• Améliorer le service, prévenir les abus et assurer la sécurité — base : intérêt légitime.
• Vous adresser des communications liées au service (emails transactionnels) — base : exécution du contrat.
• Respecter nos obligations légales éventuelles — base : obligation légale.

Lorsque vous utilisez l'assistant IA ou l'import assisté de documents, les données concernées sont transmises à notre prestataire d'IA, Anthropic, afin de générer la réponse ou d'extraire les informations demandées. Conformément aux conditions d'Anthropic applicables à son API, ces données ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles.

L'assistant fournit une aide à l'analyse ; il ne prend aucune décision à votre place et ne remplace pas un professionnel (expert-comptable, avocat, notaire, conseiller). Les résultats doivent être vérifiés avant tout usage.

Nous nous appuyons sur des prestataires qui traitent des données pour notre compte :

• Supabase— base de données, authentification et stockage des fichiers, hébergés dans l'Union européenne (région de Paris, France).
• Vercel— hébergement du site et de l'application.
• Anthropic— fonctionnalités d'intelligence artificielle.
• Resend — envoi des emails liés au service.

Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins publicitaires.

La base de données, l'authentification et les fichiers sont hébergés par Supabase dans l'Union européenne (région de Paris, France). Certains traitements peuvent toutefois avoir lieu en dehors de l'Union européenne : l'application est servie via Vercel (société établie aux États-Unis, réseau de diffusion mondial) et les fonctionnalités d'IA sont assurées par Anthropic (États-Unis). La société éditrice est par ailleurs établie au Royaume-Uni.

Ces transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD : Vercel, Anthropic et Supabase mettent à disposition des accords de traitement des données (DPA) intégrant les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914).

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre compte. Après la suppression de votre compte, elles sont effacées ou anonymisées dans un délai de six mois, à l'exception des données que nous devons conserver pour respecter nos obligations légales (notamment comptables et fiscales) ou pour faire valoir nos droits.

Le service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir votre session et vous authentifier. Votre préférence d'affichage (thème clair ou sombre) est enregistrée localement dans votre navigateur.

Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé.

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données, notamment le cloisonnement des données par compte et un accès restreint. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsqu'il constitue la base du traitement.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@copilote-patrimonial.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (autorité française de protection des données).

Si votre demande concerne des données saisies à votre sujet par un utilisateur du service (par exemple en tant que locataire), cet utilisateur en est responsable : adressez-vous en priorité à lui ; nous relaierons votre demande si nécessaire.

Le service n'est pas destiné aux personnes mineures et ne collecte pas sciemment leurs données.

Cette politique peut évoluer, en particulier pendant la phase bêta. Toute modification importante sera signalée sur cette page, dont la date de mise à jour ci-dessous fait foi.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@copilote-patrimonial.fr

Voir aussi nos mentions légales.